Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances chimiques. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles.


REACH constitue un tournant majeur dans la réglementation sur les produits chimiques et aura un impact important sur les producteurs, importateurs et utilisateurs de substances. Ce règlement vise à améliorer la connaissance et la maîtrise des risques des substances chimiques afin de permettre une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement.



Les substances utilisées, produites ou importées sur le marché européen devront faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques, dont le délai dépend du tonnage fabriqué ou importé. La première phase de ce règlement est le pré-enregistrement des substances (à réaliser entre le 1er juin et le 1er décembre 2008) permettant de bénéficier du régime transitoire à l’enregistrement.

En tant que fabricant et distributeur de préparations (mélange de substances), notre statut REACH est : utilisateur en aval de substances, distributeur de substances par le biais de nos préparations.


Les produits fabriqués par ZEP INDUSTRIES ne sont pas directement concernés par l’enregistrement. En revanche, les substances qu’ils contiennent doivent être pré-enregistrées puis enregistrées. Ces démarches sont réalisées par nos fournisseurs, les fabricants ou importateurs de substances.

L’ensemble des substances que nous utilisons est ou sera pré-enregistré par nos fournisseurs avant le 30 novembre 2008, puis enregistré selon l’échéancier du règlement.
Les usages de chacun de nos clients seront pris en compte lors de l’enregistrement des substances.



La publication, le 28 octobre, d’une première liste de substances candidates à l’autorisation (CMR 1&2, PBT, vPvB, perturbateur endocrinien) par l’Agence Européenne des Produits Chimiques nous permet de garantir qu’aucun de nos produits ne referme de substances extrêmement préoccupantes.

Carole CELERIER
Responsable Législation Produits





 

 


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